Tous Risques Chantier (TRC) permettent une réparation rapide des dégâts pour limiter l'impact des sinistres sur l'avancement du chantier. L'assureur préfinance les travaux de dépannage nécessaires, indépendamment de toute question de responsabilité ou d'assurance personnelle du maître d'œuvre, déduction faite des franchises pouvant être supportées par l'entreprise responsable ou d'une franchise au prorata.
Assurance tous risques chantier : c’est quoi ?
Supplémentaire à votre contrat d'assurance dommages aux biens, il s'agit d'une assurance spécifique qui vous soutiens lors de bâtiment de votre maison, immeuble, etc. En cas de dommage, l'entreprise intervenant sur le site est a priori responsable du dommage. Cependant, il est vrai que le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance tous risques construction (TRC). Cependant, différents acteurs peuvent également choisir de souscrire à ce type d'assurance pour se prémunir contre tout recours de l'assureur du maître d'ouvrage.
Quelle est la couverture de l'assurance construction ?
L'assurance tous chantiers a pour but de garantir pendant les travaux que :
Pertes matérielles lors de la construction de nouveaux bâtiments :
• y compris les erreurs liées aux erreurs de conception, de fabrication, d'assemblage, de construction,
• et les événements provoqués par tous les événements naturels extérieurs, notamment ceux affectés par les arrêtés de catastrophes naturelles,
• En option, une assurance contre le vol et/ou les dommages causés par tous actes de vandalisme,
• ou des ouvrages neufs sont affectés par un incendie, la foudre ou une explosion,
• Ultimement causés par des grèves, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme et/ou de sabotage ;
Les dommages matériels causés par des travaux neufs sur des constructions existantes dans les mêmes conditions que ci-dessus. Toutefois, dans ce cas, la garantie peut être étendue aux dommages matériels au bâtiment existant causés par les travaux neufs en cours de construction.
Qui doit souscrire une assurance chantier ?
Ce contrat d'assurance est signé par le maître d'ouvrage en son nom et au nom des personnes impliquées dans l'acte de construction (architecte, cabinet, etc.). Ceux-ci seront assurés. En outre, s'agissant de travaux assurés sur un immeuble existant, la garantie s'étendra aux dommages matériels aux éléments existants dus aux travaux neufs jusqu'à épuisement du capital.
Comment se déroule l'assurance tous risques chantier ?
La convention peut être souscrite régulièrement pour chaque action ou sur une base annuelle pour tous les sites. Ils pourront donc bénéficier automatiquement des garanties du contrat. La garantie prend fin à la date de réception formelle ou tacite des travaux (possession ou mandat) indiquée lors de la signature du contrat, selon le programme provisoire de travail.
