Vous souhaitez construire, rénover ou agrandir une maison ? Sachez qu’il existe en ce moment des démarches administratives à prendre en compte avant de vous lancer. En effet, selon la surface habitable et surtout les modifications prévues à l’intérieur de votre habitation, il se peut qu’une déclaration préalable ou une demande de permis de construire soit nécessaire.
Quel type de projet ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme ?
Il est tout à fait possible de suivre les tendances architecturales tout en prévoyant une rénovation de maison sans pour autant faire une déclaration préalable ni demander un permis de construire. En effet, il existe certains cas qui ne requièrent aucune autorisation. D'après le code de l’urbanisme, tous travaux d’extension ou de construction d’une maison ayant pour une surface de sol qui ne dépassent pas le 150m² ne demandent aucun permis de construire. Toutefois, il est indéniable de vous informer si une déclaration préalable est essentielle. Autrement dit, vous n’avez pas à faire une demande d’autorisation si vous pensez réaliser des travaux d’extension de maison avec une surface allant de 5 à 20m². De même pour les travaux d’extension qui dispose d’une surface voulue de moins de 5m². Bien évidemment, l’espace ne doit pas se trouver dans une zone protégée. Aussi, une déclaration de travaux n’est envisageable si vous créez une surface plancher de 20m² maximum dans les endroits sous PLU si l’extension n’excède le 150m².
Les autres projets exemptés d’autorisation d’urbanisme
Outre les projets mentionnés précédemment, vous pouvez réaliser quelques types de travaux sans autorisation. Tel est le cas des travaux de ravalement de façades, la conception d’une terrasse de plain-pied, la construction d’une clôture et la mise en place d’une piscine ayant pour surface du bassin de 10m² maximum. À cela s’ajoute la création des serres et châssis adoptant une hauteur qui n’excède pas le 1,80m juste au-dessus du sol et enfin l’édification d’un mur portant une hauteur de deux mètres. Si vos projets ne se trouvent pas parmi ces travaux, dans ce cas, vous avez besoin de faire une déclaration préalable ou un permis de construire auprès de la mairie de votre commune.
Bon à savoir
Certes, vos travaux ne sont pas soumis à aucune autorisation d’urbanisme, sachez en effet que vous devez tout de même prendre en considération des règles d’urbanisme. Ainsi, l’idéal serait de vous référer au PLU ou plan local d’urbanisme de votre commune. Dans ce cas, vous ne risquez pas d’être pénalisé suite à un non-respect des règles imposées.
